pour la Côte-d'Or

membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

membres titulaires

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

pour la Côte-d'Or

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

président du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord

pour la Côte-d'Or

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

ancien ministre, sénateur

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat

II. ― Au titre des personnalités

personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

personnalité choisie parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales des voies navigables

président du conseil régional de Bourgogne

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

2° Représentants des collectivités territoriales

ministre de l'agriculture et de la pêche

secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

membre titulaire, député-maire de Chailly-sur-Armançon (Côte-d'Or)

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

représentants des collectivités locales

en remplacement des membres sortants

député de la Côte-d'Or

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

président de la commission territoriale des canaux et rivières du Centre

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

maire de Chailly-sur-Armançon

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants des collectivités territoriales

représentants des conseils municipaux

titulaire

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel